Pièces à fournir

Vous êtes enceinte

Vous êtes handicapé

Enfant Majeur

• Photocopie de votre livret de famille régulièrement tenu à jour

• Certificat de grossesse

• Carte d’invalidité

• Certificat de scolarité pour les étudiants de plus de 18 ans

• Copie du livret de famille où figure la mention du divorce

Ou

• Copie de votre jugement de divorce

Ou

• Copie de votre ordonnance de conciliation ou de non conciliation

• Photocopie de la carte de résident, de séjour en cours de validité

• Attestation patronale datant du mois de la demande précisant : la date d’entrée dans l’entreprise et la nature du contrat (C.D.D, C.D.I., etc.)
• ou Attestation de l’agence d’intérim
• Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire précédant la demande

Vous n’êtes pas imposable

• Photocopie de votre dernier avis imposition
• Photocopie de votre dernier avis de non-imposition

• Bilan prévisionnel ou bilan de l’année précédente

• Attestation CAF
• Notification d’ASSEDIC + 3 derniers avis de paiement
• Pension alimentaire, de retraite, d’invalidité

• Attestations de votre bailleur actuel justifiant que vous êtes à jour dans le règlement de vos loyers
• Photocopie de vos 3 dernière quittances de loyer
• Copie de la décision déclarant insalubre ou en état de péril l’immeuble habité.
• Copie du jugement d’expulsion

• Certificat d’hébergement récent

• Photocopie de la dernière taxe foncière
• Photocopie de votre plan de remboursement (tableau d’amortissement), et l’attestation de la banque justifiant que vous êtes à jour dans le règlement des échéances de vos prêts
• En cas de vente, photocopie du mandat ou de la promesse de vente