Pièces à fournir

Si votre demande de logement aboutie,  un complément de dossier vous sera demandé afin d’enrichir les documents de votre demande initiale :

ETAT CIVIL

Il faut tout d’abord des documents concernant votre état civil et celui de toutes les personnes à votre charge.

Vous avez des enfants

Vous êtes enceinte

Vous êtes handicapé

Enfant Majeur


  • Photocopie de votre livret de famille régulièrement tenu à jour
  • Certificat de grossesse
  • Carte d’invalidité
  • Certificat de scolarité pour les étudiants de plus de 18 ans
Vous êtes divorcé(e) ou en instance de divorce :

  • Copie du livret de famille où figure la mention du divorce

Ou

  • Copie de votre jugement de divorce

Ou

  • Copie de votre ordonnance de conciliation ou de non conciliation
Vous n’êtes pas de nationalité française :

  • Photocopie de la carte de résident, de séjour en cours de validité

SITUATION PROFESSIONNELLE

Puis des documents concernant l’emploi et les ressources des personnes vivant au foyer.

Vous travaillez

  • Attestation patronale datant du mois de la demande précisant : la date d’entrée dans l’entreprise et la nature du contrat (C.D.D, C.D.I., etc.)
  • ou Attestation de l’agence d’intérim
  • Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire précédant la demande
Vous êtes imposable

Vous n’êtes pas imposable

  • Photocopie de votre dernier avis imposition
  • Photocopie de votre dernier avis de non-imposition
Vous êtes travailleur indépendant ou exercez une profession libérale
  • Bilan prévisionnel ou bilan de l’année précédente
Tout autre justificatif de revenus
  • Attestation CAF
  • Notification d’ASSEDIC + 3 derniers avis de paiement
  • Pension alimentaire, de retraite, d’invalidité

SITUATION ACTUELLE DANS LE LOGEMENT :

Vous êtes locataire

  • Attestations de votre bailleur actuel justifiant que vous êtes à jour dans le règlement de vos loyers
  • Photocopie de vos 3 dernière quittances de loyer
  • Copie de la décision déclarant insalubre ou en état de péril l’immeuble habité.
  • Copie du jugement d’expulsion
Vous êtes hébergé(s)

  • Certificat d’hébergement récent
Vous êtes propriétaire

  • Photocopie de la dernière taxe foncière
  • Photocopie de votre plan de remboursement (tableau d’amortissement), et l’attestation de la banque justifiant que vous êtes à jour dans le règlement des échéances de vos prêts
  • En cas de vente, photocopie du mandat ou de la promesse de vente

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